Dans le Val-d’Oise, un maire d’une commune de 18.000 habitants triple sa rémunération : mais comment les indemnités sont-elles calculées ?

À Soisy-sous-Montmorency, commune de 18.000 habitants du Val-d’Oise, le nouveau maire divers droite Nicolas Naudet a fait voter, dès le 2 avril, une forte hausse de son indemnité de fonction. Celle-ci est passée de 1506 euros à 4110 euros brut par mois. Son prédécesseur, Luc Strehaiano, percevait une indemnité bien plus faible, qu’il présentait, selon Actu.fr, comme la conséquence de ses autres fonctions - vice-président du conseil départemental, président de l’agglomération Plaine Vallée, et membre de différents syndicats - dans le cadre du mécanisme d’écrêtement : lorsqu’un élu cumule plusieurs fonctions, le total de ses indemnités est plafonné par la loi, et la part excédentaire est automatiquement réduite. Le montant voté par le nouveau maire a choqué certains membres de l’opposition. Mais derrière la polémique, une question plus large se pose : comment un maire décide-t-il réellement de son indemnité ?

Une indemnité encadrée par la loi, et non librement fixée

Premier point, souvent mal compris : le mandat de maire est, en principe, gratuit. Le Code général des collectivités territoriales prévoit toutefois une indemnité de fonction, non pas un salaire, mais une compensation destinée à tenir compte des contraintes liées à l’exercice du mandat. Cette indemnité n’est donc ni libre, ni négociée comme une rémunération classique.

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Pour le maire, la règle est même particulièrement stricte. Son indemnité est fixée par la loi, en fonction de la population de la commune. Elle est calculée à partir d’un pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique. Autrement dit, il existe un barème national, par strates démographiques. Selon le barème issu du Code général des collectivités territoriales, tel que publié par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) au 1er janvier 2026, l’indemnité brute mensuelle du maire s’élève à 2778,71 euros brut pour une commune de 10.000 à 19.999 habitants. Pour la strate 20.000 à 49.999 habitants, elle atteint 3699,47 euros, et peut aller jusqu’à 5960 euros dans les villes de 100.000 habitants et plus.

À première vue, le montant voté à Soisy-sous-Montmorency - 4110,52 euros brut mensuels - peut donc surprendre : la commune, qui compte environ 18.000 habitants, relève de la strate 10.000 à 19.999 habitants. Mais le barème de base ne suffit pas, à lui seul, à expliquer le calcul. La délibération du 2 avril transmise par la mairie rappelle que «le taux maximal de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 67,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique». Puis une seconde délibération, distincte, applique ensuite deux majorations prévues par les textes : «15 % au titre de la commune ancien chef-lieu de canton» et une majoration au titre de la Dotation de solidarité urbaine, fixée, pour le maire, à «22,37 %». Autrement dit, les 4110,52 euros ne découlent pas du seul barème de la strate : ils résultent du taux de base applicable au maire, complété par ces deux majorations légales. Contactée, la préfecture du Val-d’Oise indique d’ailleurs que la délibération «n’appelle pas d’observation au titre du contrôle de légalité» et souligne que le calcul doit intégrer les majorations prévues par le Code général des collectivités territoriales.

En clair, un maire ne peut pas décider seul de se verser davantage que ce que permet sa strate, sauf cas particuliers de majorations prévues par les textes pour certaines communes. À l’inverse, il peut toucher moins. C’est même l’exception prévue par la loi : le maire bénéficie automatiquement de l’indemnité légale, et ce n’est que s’il en fait lui-même la demande que le conseil municipal peut voter une somme inférieure. C’est ce qui explique qu’un changement d’équipe municipale puisse produire, d’un mandat à l’autre, une hausse spectaculaire en pourcentage : on passe parfois d’un maire qui s’était volontairement fixé un niveau bas à un autre qui revient au niveau légal.

Une marge de manœuvre limitée pour les maires

Dans le cas de Soisy-sous-Montmorency, les délibérations transmises par la mairie apportent donc l’explication juridique du montant voté. Dans un communiqué transmis le 22 avril, le maire de la commune, Nicolas Naudet, affirme que «le conseil municipal a voté le 2 avril dernier, mes indemnités de Maire qui correspondent à la strate de la Ville de Soisy-sous-Montmorency, soit 4110,52 € bruts mensuels» et que «ce montant est prévu et strictement encadré par la loi». À la lecture des délibérations, ce montant ne correspond pas à la seule strate démographique de la commune, mais à l’indemnité de base majorée par deux dispositifs prévus par les textes.

Et que risque un maire qui «s’augmente trop» ? Là encore, le droit est clair : une indemnité irrégulière peut être contestée, annulée et donner lieu à restitution. Une délibération illégale peut être déférée par le préfet au juge administratif. Et si le plafond légal est dépassé, ou si les conditions fixées par les textes ne sont pas respectées, les sommes indûment versées peuvent devoir être remboursées. Autrement dit, un maire ne fixe pas librement ce qu’il touche. Il évolue dans un cadre national très précis.