Sous quelle forme opérer une donation à ses petits-enfants ?

il y a 18 hour 3

Les grands-parents ont plusieurs possibilités pour sauter une génération dans leurs gratifications, explique Mᵉ Natalie Boly, avocate chez CMS Francis Lefebvre.

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Question à un expert

Que ce soit pour apporter une aide, anticiper une succession ou renforcer les liens familiaux, les grands-parents peuvent souhaiter « sauter » une génération pour gratifier directement un ou plusieurs de leurs petits-enfants.

Lorsqu’ils sont âgés de moins de 80 ans, ils peuvent donner à leurs petits-enfants majeurs, en exonération totale de droits de mutation, une somme de 31 865 euros tous les quinze ans. Les grands-parents ont aussi la possibilité de réaliser, sans coût fiscal également, des présents d’usage pour des montants raisonnables à l’occasion d’événements (anniversaires, mariages ou fêtes).

Barème progressif de droits de mutation

Pour les biens de valeur plus importante, on peut effectuer soit un don manuel, soit une donation enregistrée soumise à un barème progressif de droits de mutation (taux d’imposition de 5 % à 45 % après application d’un abattement de 31 865 euros). Enfin, en respectant les droits de la génération intermédiaire, les grands-parents sont libres d’instituer leurs petits-enfants bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie.

Signalons aussi la donation-partage transgénérationnelle, qui, si la génération intermédiaire, c’est-à-dire les enfants des grands-parents, eux-mêmes parents, est d’accord, sera réalisée au profit des petits-enfants seuls ou de la génération intermédiaire et des petits-enfants. La valeur des biens transmis sera, pour le calcul ultérieur des droits de chacun au moment de la succession, figée à la date de cette donation-partage, quel que soit l’usage qu’en a fait le bénéficiaire de la donation.

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