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Qui va passer à la caisse ? C’est le sous-texte d’une polémique qui monte comme les crues des cours d’eau hexagonaux. La ministre de l’Aménagement du territoire Françoise Gatel a estimé lundi qu’« une évaluation » de la taxe finançant l’entretien des digues après les crues était nécessaire, après des propos de sa collègue de la Transition écologique Monique Barbut pointant le rôle des collectivités.
« Personne n’a dit que les élus n’ont pas fait ce qu’il fallait », a toutefois tempéré Françoise Gatel devant des journalistes.
Depuis 2024, ce sont les collectivités, et plus l’État, qui gèrent les quelque 1 500 km de digues. En contrepartie, « on les a autorisées à lever une taxe (dite Gemapi, pour gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, NDLR) qui est de 40 euros par personne et par an », avait rappelé Monique Barbut la semaine dernière dans une commune inondée de Gironde.
La ministre avait déploré que « beaucoup de collectivités n’utilisent pas au maximum cette ressource ». L’Association des maires de France avait déploré une « mise en cause » « déloyale », et Intercommunalités de France des propos « pas acceptables ».
« Les collectivités nous disent qu’aujourd’hui, la ressource dont elles bénéficient, la taxe Gemapi, ne suffit pas », a indiqué Françoise Gatel lundi. « On a des événements climatiques conséquents, de plus en plus souvent, qui touchent des territoires qui jusque-là n’étaient pas impactés », a-t-elle poursuivi, estimant qu’« il faut faire une évaluation » de la taxe Gemapi. « Toutes les questions doivent être posées », a insisté la ministre.
Elle n’a pas précisé les modalités de cette « évaluation » mais a indiqué que le point avait été évoqué lors d’une réunion à Matignon sur les inondations.
« Certaines intercommunalités disposent de moyens techniques et financiers importants »
Le ministère de la Transition écologique avait précisé jeudi que les propos de Monique Barbut « n’avaient pas pour objet de pointer une quelconque culpabilité mais de souligner, avec lucidité et sens des responsabilités, les réalités et les fragilités du dispositif actuel de prévention des inondations ».
« Certaines intercommunalités disposent de moyens techniques et financiers importants, tandis que d’autres, en particulier les plus petites, peuvent rencontrer des difficultés à engager les investissements nécessaires à l’adaptation et au renforcement des infrastructures », a expliqué le ministère.
Dans un rapport de juin 2025 sur la taxe Gemapi, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat constate « un manque structurel de solidarité » pour son financement et propose de créer deux fonds, l’un « destiné à distribuer les financements selon des critères objectifs », comme la longueur des digues ou le niveau de risque, l’autre « prélevant une fraction » de cette recette « pour soutenir les collectivités peu dotées ».
